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En attente d'examen Aucune activité depuis 25 mois

proposition de résolution · art. 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

De Mathieu Darnaud Les Républicains, Patrick Kanner SER, Hervé Marseille UCI et 190 autres auteurs · déposée le 13 septembre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Police et sécurité Société

En clair

Déposée au Sénat le 13 septembre 2024, cette proposition de résolution attend son examen.

Lectures
11 au Sénat
Durée
2 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

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Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr23-758

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