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Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

De Jean-François Rapin Les Républicains, Mathieu Darnaud Les Républicains, Hervé Marseille UCI et 109 autres auteurs · déposée le 18 décembre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 18 décembre 2024, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 5 mars 2025.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée: 23 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 375 (2024-2025) (nouvel onglet) PDF · 19 févr. 2025

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

18 déc. 2024 → 4 mars 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée
5 mars 2025 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture 18 déc. 2024 → 4 mars 2025 · 76 jours Adoptée

18 déc. 2024 Dépôt
18 déc. 2024 → 19 févr. 2025 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport déposé
4 mars 2025 Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture 5 mars 2025 En cours

5 mars 2025 Dépôt
5 mars 2025 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République En cours

Documents

Texte déposé n° 1022 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N51224
Sénat: ppl24-218

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