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Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

D'Anne Chain-Larché Les Républicains, Pierre Cuypers Les Républicains, Micheline Jacques Les Républicains et 57 autres auteurs · déposée le 10 mars 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Environnement Société

En clair

Déposée au Sénat le 10 mars 2025, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 12 juin 2025. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 224 voix contre 82, le 11 juin 2025.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 2au Sénat
Durée: 20 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Avis de la commission des finances, n° 659 (2024-2025) (nouvel onglet) PDF · 27 mai 2025

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

10 mars → 11 juin 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée
12 juin 2025 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture 10 mars → 11 juin 2025 · 93 jours · 2 scrutins Adoptée

10 mars 2025 Dépôt
10 mars → 28 mai 2025 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport déposé
11 juin 2025 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 2

Adopté Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions … Sénat · 11 juin 2025 · 241 pour, 19 contre
Adopté Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) Sénat · 11 juin 2025 · 224 pour, 82 contre

Documents

Assemblée · 1re lecture 12 juin 2025 En cours

12 juin 2025 Dépôt
12 juin 2025 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République En cours

Documents

Texte déposé n° 1570 (nouvel onglet)

2 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; l'autre porte sur un amendement ou un article.

Les 2 scrutins du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N51675
Sénat: ppl24-416

Toutes les données et leurs licences →