La Navette Chercher
Menu

En cours Aucune activité depuis 27 mois

proposition de loi

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Intitulé officiel

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

D'Agnès Canayer Les Républicains, Serge Babary Les Républicains, Jérôme Bascher Les Républicains et 74 autres auteurs · déposée le 18 décembre 2018 au Sénat

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Environnement

En clair

Déposée au Sénat le 18 décembre 2018, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024.

Lectures
43 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée
7 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 15e législature
  3. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
  4. Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
  5. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 4

Sénat · 1re lecture → · 140 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 15e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 16e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

Assemblée · 1re lecture · 17e législature En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L15N37420

Toutes les données et leurs licences →