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Adoptée

proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

De Pascal Allizard Les Républicains, François Patriat RDPI, Cécile Cukierman CRCE-K et 136 autres auteurs · déposée le 17 septembre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Société Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 17 septembre 2024, cette proposition de résolution a été adoptée le 25 novembre 2024.

Lectures
11 au Sénat
Durée
69 joursdu dépôt à l'adoption

L'essentiel 1

Par le Sénat

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture → · 69 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires européennes Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr23-762

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