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Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

De Pascal Allizard Les Républicains, Cédric Perrin Les Républicains, Christian Cambon Les Républicains et 64 autres auteurs · déposée le 11 décembre 2023 au Sénat

Thèmes du Sénat Défense Économie et finances, fiscalité

En clair

Déposée au Sénat le 11 décembre 2023, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 244 voix contre 34, le 5 mars 2024.

Lectures: 32 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 1au Sénat
Durée: 2 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 2

Par le Sénat

Rapport de la commission des finances, n° 364 (2023-2024) (nouvel onglet) PDF · 28 févr. 2024
Avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 363 (2023-2024) (nouvel onglet) PDF · 27 févr. 2024

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 4

11 déc. 2023 → 5 mars 2024 Sénat · 1re lecture Adoptée
6 mars 2024 Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
23 juil. 2024 Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 3

Sénat · 1re lecture 11 déc. 2023 → 5 mars 2024 · 85 jours · 1 scrutin Adoptée

11 déc. 2023 Dépôt
11 déc. 2023 → 28 févr. 2024 Commission · Commission des finances Rapport déposé
5 mars 2024 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Adopté Sur l’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française Sénat · 5 mars 2024 · 244 pour, 34 contre

Documents

Assemblée · 1re lecture 6 mars 2024 · fin de la 16e législature Interrompue

6 mars 2024 Dépôt
6 mars 2024 Commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Documents

Texte déposé n° 2293 (nouvel onglet)

Assemblée · 1re lecture 23 juil. 2024 · 17e législature En cours

23 juil. 2024 Dépôt
23 juil. 2024 Commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire En cours

Documents

Texte déposé n° 135 (nouvel onglet)

1 scrutin public du Sénat porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 16e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L16N49105
Sénat: ppl23-191

Toutes les données et leurs licences →