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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 1re lecture

L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 16 décembre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 59 voix pour atteindre la majorité requise.

40 voix pour · 99 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 67

  • GDR

    17 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 8contre 4abstention 5n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 10abstention 1n'ont pas pris part 11

  • SOC

    66 membres

    pour 31abstention 1n'ont pas pris part 34

  • Dem

    36 membres

    contre 23n'ont pas pris part 13

  • EPR

    93 membres

    contre 63n'ont pas pris part 30

  • HOR

    34 membres

    contre 20n'ont pas pris part 14

  • DR

    47 membres

    contre 25n'ont pas pris part 22

  • UDR

    16 membres

    contre 1abstention 9n'ont pas pris part 6

  • RN

    124 membres

    contre 3abstention 101n'ont pas pris part 20

  • NI

    10 membres

    contre 4abstention 2n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 3

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

Contre · 4

Abstention · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 10

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 31

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 23

EPR Ensemble pour la République

Contre · 63

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 20

DR Droite Républicaine

Contre · 25

UDR UDR

Contre · 1

Abstention · 9

RN Rassemblement National

Contre · 3

Abstention · 101

NI Non inscrit

Contre · 4

Abstention · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 19

Rejeté

Après l'article 1er · Déposé par Philippe Brun SOC et 65 cosignataires

Les 65 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pascal Markowsky RN Contre Abstention

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V521

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