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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 1re lecture

L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 16 décembre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 41 voix pour atteindre la majorité requise.

118 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    n'ont pas pris part 71

  • GDR

    17 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 21n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    23 membres

    contre 11n'ont pas pris part 12

  • SOC

    66 membres

    contre 33n'ont pas pris part 33

  • Dem

    36 membres

    contre 22n'ont pas pris part 14

  • EPR

    93 membres

    contre 62n'ont pas pris part 31

  • HOR

    34 membres

    contre 19n'ont pas pris part 15

  • DR

    47 membres

    contre 26n'ont pas pris part 21

  • UDR

    16 membres

    pour 11n'ont pas pris part 5

  • RN

    124 membres

    pour 104contre 1n'ont pas pris part 19

  • NI

    10 membres

    pour 3contre 3n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 21

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 11

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 33

Dem Les Démocrates

Contre · 22

EPR Ensemble pour la République

Contre · 62

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 19

DR Droite Républicaine

Contre · 26

UDR UDR

Pour · 11

RN Rassemblement National

Pour · 104

Contre · 1

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 6

Rejeté

Après l'article 1er · Déposé par Jean-Philippe Tanguy RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Guiniot RN Contre Pour

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V520

Toutes les données et leurs licences →