Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 7 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.

126 voix pour · 147 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour126
  • Contre166
  • Abstention11
  • N'ont pas pris part273
  • Siège vacant1
  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 41n'ont pas pris part 30

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    23 membres

    pour 5contre 1abstention 2n'ont pas pris part 15

  • SOC

    66 membres

    contre 27n'ont pas pris part 39

  • Dem

    36 membres

    contre 27abstention 1n'ont pas pris part 8

  • EPR

    94 membres

    pour 1contre 43abstention 1n'ont pas pris part 49

  • HOR

    33 membres

    contre 3abstention 7n'ont pas pris part 23

  • DR

    47 membres

    pour 23contre 2n'ont pas pris part 22

  • UDR

    16 membres

    pour 10n'ont pas pris part 6

  • RN

    123 membres

    pour 83n'ont pas pris part 40

  • NI

    12 membres

    pour 4contre 3n'ont pas pris part 5

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1

Rejeté

Les 11 cosignataires
Et 4 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Mises au point et délégations 33

Délégations 33

Voir les 33 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1298