Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 6
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, sur le texte « Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Il a été rejeté en séance publique le 7 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article établit notamment le principe du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1000 habitants.
Nous ne pouvons que déplorer le manque de confiance que traduisent de telles dispositions envers nos maires, et le fait de vouloir imposer un carcan administratif uniforme depuis Paris à tous les territoires sans tenir compte des réalités locales.
A moins d'un an des prochaines élections, pour favoriser l'engagement citoyen dans les petites communes, il serait plus pertinent de travailler sur le statut de l'élu et sur les freins à l'engagement des femmes.
Cet amendement demande donc l'abandon d'une réforme précipitée et technocratique qui constituera une contrainte supplémentaire pour des élus sans cesse confrontés à de nouvelles normes.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1 · Fabrice Brun Rejeté
- N° 11 · Paul-André Colombani Rejeté
- N° 15 · Philippe Gosselin Rejeté
- N° 18 · Nicolas Ray Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1246
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1246P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1246