Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 18
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En clair
Nicolas Ray a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, sur le texte « Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Il a été rejeté en séance publique le 7 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article vise à tirer les conséquences du texte ordinaire prévoyant l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants..
En cohérence avec l'amendement de suppression de cette mesure dans la proposition de loi ordinaire, cet amendement vise à supprimer cet article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1 · Fabrice Brun Rejeté
- N° 6 · Fabien Di Filippo Rejeté
- N° 11 · Paul-André Colombani Rejeté
- N° 15 · Philippe Gosselin Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1246
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1246P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1246