Scrutins

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 204 pour · 180 contre · 24 abstentions
2. ✓ Adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures 175 pour · 110 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 2 164 pour · 116 contre · 8 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 120 pour · 160 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier 126 pour · 166 contre · 11 abstentions