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Adoptée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 1re lecture

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Intitulé officiel du scrutin

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adoptée le 7 avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 32 voix.

175 voix pour · 143 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour175
  • Contre110
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part288
  • Siège vacant1

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 40n'ont pas pris part 31

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    23 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    pour 28n'ont pas pris part 38

  • Dem

    36 membres

    pour 26abstention 2n'ont pas pris part 8

  • EPR

    94 membres

    pour 45contre 1n'ont pas pris part 48

  • HOR

    33 membres

    pour 4contre 5n'ont pas pris part 24

  • DR

    47 membres

    pour 4contre 19abstention 1n'ont pas pris part 23

  • UDR

    16 membres

    contre 9n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    contre 73n'ont pas pris part 50

  • NI

    12 membres

    pour 5contre 2n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 40

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 28

Dem Les Démocrates

Pour · 26

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 45

Contre · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Contre · 19

Abstention · 1

UDR UDR

Contre · 9

RN Rassemblement National

Contre · 73

NI Non inscrit

Pour · 5

Contre · 2

Ce qui était voté

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 30

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1302

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