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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 1re lecture

Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 8 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 40 voix pour atteindre la majorité requise.

69 voix pour · 109 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 39n'ont pas pris part 32

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 16n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    23 membres

    contre 7n'ont pas pris part 16

  • SOC

    68 membres

    pour 11n'ont pas pris part 57

  • Dem

    37 membres

    contre 15n'ont pas pris part 22

  • EPR

    91 membres

    contre 36n'ont pas pris part 55

  • HOR

    35 membres

    contre 18n'ont pas pris part 17

  • DR

    48 membres

    contre 17n'ont pas pris part 31

  • UDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    contre 49n'ont pas pris part 73

  • NI

    10 membres

    contre 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 39

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 16

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 7

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 11

Dem Les Démocrates

Contre · 15

EPR Ensemble pour la République

Contre · 36

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 18

DR Droite Républicaine

Contre · 17

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 49

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 918

Rejeté

Article 1er · Déposé par Andrée Taurinya LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Délégations 29

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 29 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 29 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7990

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