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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée · 1re lecture

L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 12 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 7 voix.

124 voix pour · 117 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 1contre 43n'ont pas pris part 27

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 34n'ont pas pris part 3

  • LIOT

    22 membres

    pour 4n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    contre 27n'ont pas pris part 42

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 2abstention 2n'ont pas pris part 29

  • EPR

    92 membres

    pour 25n'ont pas pris part 67

  • HOR

    34 membres

    pour 11n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    pour 13n'ont pas pris part 36

  • UDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    pour 60n'ont pas pris part 62

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Contre · 43

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 34

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 27

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 2

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 25

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

DR Droite Républicaine

Pour · 13

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 60

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 10

Adopté

Article 1er · Déposé par Vincent Caure EPR et 90 cosignataires

Les 90 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5357

Toutes les données et leurs licences →