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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée · 1re lecture

L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 12 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 39 voix pour atteindre la majorité requise.

39 voix pour · 78 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 39n'ont pas pris part 32

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 36n'ont pas pris part 2

  • LIOT

    22 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    contre 26n'ont pas pris part 43

  • Dem

    36 membres

    pour 3abstention 5n'ont pas pris part 28

  • EPR

    92 membres

    pour 22n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    contre 11n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    pour 11n'ont pas pris part 38

  • UDR

    17 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    contre 1abstention 62n'ont pas pris part 59

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 39

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 36

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 26

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Abstention · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 22

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

DR Droite Républicaine

Pour · 11

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 5

RN Rassemblement National

Contre · 1

Abstention · 62

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 5 (Rect)

Rejeté

Article 1er · Déposé par Vincent Caure EPR et 90 cosignataires

Les 90 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sébastien Chenu RN Contre Abstention

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 28 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5356

Toutes les données et leurs licences →