Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

4 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 12 février 2026 au 12 février 2026.

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Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 123 pour · 0 contre · 133 abstentions
3 amendements à l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés
1. Adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier 124 pour · 109 contre · 2 abstentions
2. Rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier 39 pour · 115 contre · 72 abstentions
3. Rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier 33 pour · 102 contre · 62 abstentions