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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 12 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 61 voix.

123 voix pour · 62 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 48n'ont pas pris part 23

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 37n'a pas pris part 1

  • LIOT

    22 membres

    pour 4abstention 1n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 28n'ont pas pris part 41

  • Dem

    36 membres

    pour 1abstention 7n'ont pas pris part 28

  • EPR

    92 membres

    pour 2abstention 26n'ont pas pris part 64

  • HOR

    34 membres

    abstention 12n'ont pas pris part 22

  • DR

    49 membres

    abstention 15n'ont pas pris part 34

  • UDR

    17 membres

    abstention 7n'ont pas pris part 10

  • RN

    122 membres

    abstention 65n'ont pas pris part 57

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 48

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 37

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 28

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Abstention · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Abstention · 26

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Abstention · 12

DR Droite Républicaine

Abstention · 15

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 7

RN Rassemblement National

Abstention · 65

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 28 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5358

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