La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 5 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 86 voix.

234 voix pour · 148 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 31n'ont pas pris part 40

  • GDR

    17 membres

    pour 8n'ont pas pris part 9

  • EcoS

    38 membres

    pour 19n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    22 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 42n'ont pas pris part 27

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 12abstention 1n'ont pas pris part 22

  • EPR

    92 membres

    pour 2contre 36abstention 4n'ont pas pris part 50

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 9abstention 3n'ont pas pris part 21

  • DR

    50 membres

    pour 24abstention 2n'ont pas pris part 24

  • UDR

    16 membres

    pour 8contre 1abstention 1n'ont pas pris part 6

  • RN

    123 membres

    pour 91n'ont pas pris part 32

  • NI

    9 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 31

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 8

EcoS Écologiste et Social

Pour · 19

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 42

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 12

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 36

Abstention · 4

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 9

Abstention · 3

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 24

Abstention · 2

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

Contre · 1

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 91

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 122

Adopté

Article 6 · Déposé par Jérôme Guedj SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires
Et 8 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 38

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (HOR 2).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (DR 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UDR 1).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Anne-Laure Blin DR Abstention par délégation Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre Abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre par délégation Abstention
Gérault Verny UDR Contre Pour

Délégations 34

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 34 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 34 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3422

Toutes les données et leurs licences →