Amendement n° 1892

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En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe UDR vise à annuler le gel des seuils de revenus pour l’application des taux réduits de CSG, ce qui conduirait à une hausse de l’imposition réelle d’une partie des Français.

Le groupe UDR considère que l’équilibre des comptes sociaux doit être fait par un effort sur certaines dépenses et pas sur les recettes.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 5 nov. 2025

Les 8 amendements identiques, discutés avec lui

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 1907

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001892
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B1907

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