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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 5 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.

94 voix pour · 112 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 22n'ont pas pris part 16

  • LIOT

    22 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 10contre 23n'ont pas pris part 36

  • Dem

    36 membres

    pour 5contre 6abstention 2n'ont pas pris part 23

  • EPR

    92 membres

    pour 1contre 41n'ont pas pris part 50

  • HOR

    34 membres

    pour 4contre 4abstention 3n'ont pas pris part 23

  • DR

    50 membres

    pour 17contre 2n'ont pas pris part 31

  • UDR

    16 membres

    contre 2abstention 6n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 1contre 48abstention 2n'ont pas pris part 72

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 22

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Contre · 23

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Contre · 6

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 41

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Contre · 4

Abstention · 3

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 17

Contre · 2

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

Abstention · 6

RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 48

Abstention · 2

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 15

Rejeté

Après l'article 5 · Déposé par Sylvie Bonnet DR et 5 cosignataires

Les 5 cosignataires
Et 4 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 37

Mises au point 9

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 4 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (SOC 3, DR 1).
  • 2 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (SOC 2).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (DR 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (EPR 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (EPR 1).
Les 9 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Karim Benbrahim SOC Contre Abstention
Anne-Laure Blin DR Contre par délégation Pour
Ian Boucard DR Non enregistré Pour
Nathalie Coggia EPR Non enregistré Contre
Arthur Delaporte SOC Contre par délégation Pour
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre Ne pas prendre part au vote
Jacques Oberti SOC Contre Pour
Christophe Proença SOC Contre Pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre par délégation Abstention

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 28 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3421

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