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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 3 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 51 voix.

147 voix pour · 96 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 1abstention 24n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 18n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    22 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 12contre 11abstention 10n'ont pas pris part 36

  • Dem

    36 membres

    pour 11abstention 1n'ont pas pris part 24

  • EPR

    92 membres

    pour 12contre 12abstention 3n'ont pas pris part 65

  • HOR

    34 membres

    pour 12abstention 1n'ont pas pris part 21

  • DR

    50 membres

    pour 17n'ont pas pris part 33

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 71n'ont pas pris part 52

  • NI

    9 membres

    pour 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 1

Abstention · 24

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 18

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 12

Contre · 11

Abstention · 10

Dem Les Démocrates

Pour · 11

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 12

Contre · 12

Abstention · 3

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 12

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 17

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 71

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-22

Adopté

Article 5 · Déposé par Richard Ramos Dem et 1 cosignataire

Le cosignataire
Et 43 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 30

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christophe Marion EPR Abstention Pour

Délégations 29

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 29 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 29 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3396

Toutes les données et leurs licences →