Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-2246
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En clair
Laurent Croizier a déposé cet amendement le 22 oct. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 3 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement propose de supprimer les dispositions du projet de loi de finances pour 2026 qui remettent en cause les avantages fiscaux pour les carburants E85 et B100.
Ces biocarburants représentent des alternatives concrètes aux carburants fossiles, avec notamment une réduction significative des émissions polluantes pour l’E85 et une forte utilisation du B100 dans le transport routier et le BTP.
Ces dispositions ont un effet contre-productif, en rendant ces solutions écologiques moins attractives, elles risqueraient de pousser automobilistes et entreprises vers des carburants plus polluants.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 43 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° I-29 · Alexandre Portier Adopté
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- N° I-212 · Fabrice Brun Adopté
- N° I-223 · Émilie Bonnivard Adopté
- N° I-277 · Jérôme Nury Adopté
- N° I-334 · Hubert Brigand Non soutenu
- N° I-491 · Philippe Gosselin Non soutenu
- N° I-597 · Emmanuel Maurel Adopté
- N° I-614 · Éric Woerth Adopté
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- N° I-3579 · Lise Magnier Adopté
- N° I-3609 · Pierre Cazeneuve Adopté
- N° I-3630 · Laurent Wauquiez Adopté
- N° I-3719 · Perrine Goulet Non soutenu
- N° I-3752 · Jean-Marie Fiévet Non soutenu
Auteurs 3
- Dem 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002246
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906