Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3630
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En clair
Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 3 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les carburants.
Si la réduction de niches fiscales inefficaces constitue un objectif partagé, cet article propose plusieurs modifications de notre législation fiscale qui conduiraient à une augmentation massive de taxes sur plusieurs millions de Français. Tel est le cas de la remise en cause des tarifs réduits sur les carburants B100 et E85.
Dans ce débat budgétaire, la Droite Républicaine s’opposera à toute hausse d’impôts et de taxes sur les entreprises et les Français en rappelant une évidence : dans le pays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires, le redressement de nos comptes publics ne peut s’opérer que par la baisse des dépenses publiques.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 43 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° I-212 · Fabrice Brun Adopté
- N° I-223 · Émilie Bonnivard Adopté
- N° I-277 · Jérôme Nury Adopté
- N° I-334 · Hubert Brigand Non soutenu
- N° I-491 · Philippe Gosselin Non soutenu
- N° I-597 · Emmanuel Maurel Adopté
- N° I-614 · Éric Woerth Adopté
- N° I-664 · Jean-René Cazeneuve Adopté
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- N° I-709 · Nicole Le Peih Adopté
- N° I-712 · Eddy Casterman Adopté
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- N° I-739 · Julien Dive Non soutenu
- N° I-845 · Stéphane Travert Adopté
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- N° I-975 · Antoine Vermorel Non soutenu
- N° I-978 · Karl Olive Adopté
- N° I-1103 · Jocelyn Dessigny Adopté
- N° I-1397 · Eric Liégeon Adopté
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- N° I-1557 · Alexandre Allegret-Pilot Adopté
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- N° I-1744 · François Cormier-Bouligeon Non soutenu
- N° I-1926 · Charles de Courson Adopté
- N° I-2010 · Jean-Pierre Vigier Non soutenu
- N° I-2077 · Danielle Brulebois Adopté
- N° I-2246 · Laurent Croizier Adopté
- N° I-2265 · Anne-Sophie Ronceret Adopté
- N° I-2304 · François Jolivet Adopté
- N° I-2399 · Sacha Houlié Adopté
- N° I-2464 · David Habib Non soutenu
- N° I-2465 · Yannick Favennec-Bécot Non soutenu
- N° I-3353 · Philippe Brun Adopté
- N° I-3384 · Jean-Paul Mattei Adopté
- N° I-3574 · Nicolas Ray Adopté
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- N° I-3609 · Pierre Cazeneuve Adopté
- N° I-3719 · Perrine Goulet Non soutenu
- N° I-3752 · Jean-Marie Fiévet Non soutenu
Auteurs 12
- DR 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003630
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906