Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-29

Alexandre Portier DR · Article 5

En clair

Alexandre Portier a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 32 à 38.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 43 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 5

Alexandre Portier DR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000029
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906