Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-491

Philippe Gosselin DR · Article 5

En clair

Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 32 à 38.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 43 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Philippe Gosselin DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000491
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906