amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-933
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 3 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à s’opposer à l’augmentation brutale de la fiscalité sur les biocarburants français, qu’il s’agisse du B100 (+400 %) ou du Superéthanol-E85 (+380 %).
Ces carburants d’origine agricole constituent aujourd’hui des alternatives crédibles aux énergies fossiles. Cette hausse de la fiscalité pénaliserait directement les entreprises et particuliers ayant investi dans ces solutions, notamment dans le transport routier, le transport public particulier ou sanitaire.
Le B100 équipe déjà près de 20 000 poids lourds, et le Superéthanol-E85 représente une filière en plein essor avec 887 millions de litres consommés en 2024. Ces dynamiques, essentielles à la décarbonation du transport, seraient lourdement entravées par une telle hausse.
Préserver une fiscalité stable sur les biocarburants, c’est soutenir une filière française, agricole et industrielle, au service du verdissement de nos flottes.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 43 amendements identiques, discutés avec lui
- N° I-22 · Richard Ramos Adopté
- N° I-29 · Alexandre Portier Adopté
- N° I-116 · Éric Martineau Adopté
- N° I-120 · Géraldine Bannier Adopté
- N° I-212 · Fabrice Brun Adopté
- N° I-223 · Émilie Bonnivard Adopté
- N° I-277 · Jérôme Nury Adopté
- N° I-334 · Hubert Brigand Non soutenu
- N° I-491 · Philippe Gosselin Non soutenu
- N° I-597 · Emmanuel Maurel Adopté
- N° I-614 · Éric Woerth Adopté
- N° I-664 · Jean-René Cazeneuve Adopté
- N° I-699 · Corentin Le Fur Adopté
- N° I-709 · Nicole Le Peih Adopté
- N° I-712 · Eddy Casterman Adopté
- N° I-713 · Christelle Minard Non soutenu
- N° I-739 · Julien Dive Non soutenu
- N° I-845 · Stéphane Travert Adopté
- N° I-975 · Antoine Vermorel Non soutenu
- N° I-978 · Karl Olive Adopté
- N° I-1103 · Jocelyn Dessigny Adopté
- N° I-1397 · Eric Liégeon Adopté
- N° I-1421 · Philippe Fait Adopté
- N° I-1557 · Alexandre Allegret-Pilot Adopté
- N° I-1647 · Jean Moulliere Adopté
- N° I-1744 · François Cormier-Bouligeon Non soutenu
- N° I-1926 · Charles de Courson Adopté
- N° I-2010 · Jean-Pierre Vigier Non soutenu
- N° I-2077 · Danielle Brulebois Adopté
- N° I-2246 · Laurent Croizier Adopté
- N° I-2265 · Anne-Sophie Ronceret Adopté
- N° I-2304 · François Jolivet Adopté
- N° I-2399 · Sacha Houlié Adopté
- N° I-2464 · David Habib Non soutenu
- N° I-2465 · Yannick Favennec-Bécot Non soutenu
- N° I-3353 · Philippe Brun Adopté
- N° I-3384 · Jean-Paul Mattei Adopté
- N° I-3574 · Nicolas Ray Adopté
- N° I-3579 · Lise Magnier Adopté
- N° I-3609 · Pierre Cazeneuve Adopté
- N° I-3630 · Laurent Wauquiez Adopté
- N° I-3719 · Perrine Goulet Non soutenu
- N° I-3752 · Jean-Marie Fiévet Non soutenu
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000933
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906