Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-664
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En clair
Jean-René Cazeneuve a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 3 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à retirer la hausse brutale de fiscalité prévue dans le PLF 2026 sur le Superéthanol-E85 et le B100, afin d’éviter un retour vers des carburants fossiles importés, plus carbonés, et de préserver des filières françaises créatrices de valeur (plus de 120 000 agriculteurs, 30 000 emplois industriels).
Dépourvue d’étude d’impact et de concertation, la hausse fragiliserait la décarbonation des transports, renchérirait le coût pour les ménages et les transporteurs, et affaiblirait la souveraineté énergétique et protéinique (coproduits : tourteaux, drêches). Le retrait ouvre la voie à une concertation fondée sur des données économiques, sociales et environnementales robustes, cohérente avec les trajectoires européennes à horizon 2035.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 43 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° I-212 · Fabrice Brun Adopté
- N° I-223 · Émilie Bonnivard Adopté
- N° I-277 · Jérôme Nury Adopté
- N° I-334 · Hubert Brigand Non soutenu
- N° I-491 · Philippe Gosselin Non soutenu
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- N° I-614 · Éric Woerth Adopté
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- N° I-3719 · Perrine Goulet Non soutenu
- N° I-3752 · Jean-Marie Fiévet Non soutenu
Auteurs 5
- EPR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000664
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906