amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-2010
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En clair
Jean-Pierre Vigier a déposé cet amendement le 22 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 3 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
le présent amendement vise à maintenir le tarif particulier applicable au carburant B100 dans le tableau du second alinéa de l’article L. 312-79 du Code des impositions sur les biens et services.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 43 amendements identiques, discutés avec lui
- N° I-22 · Richard Ramos Adopté
- N° I-29 · Alexandre Portier Adopté
- N° I-116 · Éric Martineau Adopté
- N° I-120 · Géraldine Bannier Adopté
- N° I-212 · Fabrice Brun Adopté
- N° I-223 · Émilie Bonnivard Adopté
- N° I-277 · Jérôme Nury Adopté
- N° I-334 · Hubert Brigand Non soutenu
- N° I-491 · Philippe Gosselin Non soutenu
- N° I-597 · Emmanuel Maurel Adopté
- N° I-614 · Éric Woerth Adopté
- N° I-664 · Jean-René Cazeneuve Adopté
- N° I-699 · Corentin Le Fur Adopté
- N° I-709 · Nicole Le Peih Adopté
- N° I-712 · Eddy Casterman Adopté
- N° I-713 · Christelle Minard Non soutenu
- N° I-739 · Julien Dive Non soutenu
- N° I-845 · Stéphane Travert Adopté
- N° I-933 · Pierre Meurin Non soutenu
- N° I-975 · Antoine Vermorel Non soutenu
- N° I-978 · Karl Olive Adopté
- N° I-1103 · Jocelyn Dessigny Adopté
- N° I-1397 · Eric Liégeon Adopté
- N° I-1421 · Philippe Fait Adopté
- N° I-1557 · Alexandre Allegret-Pilot Adopté
- N° I-1647 · Jean Moulliere Adopté
- N° I-1744 · François Cormier-Bouligeon Non soutenu
- N° I-1926 · Charles de Courson Adopté
- N° I-2077 · Danielle Brulebois Adopté
- N° I-2246 · Laurent Croizier Adopté
- N° I-2265 · Anne-Sophie Ronceret Adopté
- N° I-2304 · François Jolivet Adopté
- N° I-2399 · Sacha Houlié Adopté
- N° I-2464 · David Habib Non soutenu
- N° I-2465 · Yannick Favennec-Bécot Non soutenu
- N° I-3353 · Philippe Brun Adopté
- N° I-3384 · Jean-Paul Mattei Adopté
- N° I-3574 · Nicolas Ray Adopté
- N° I-3579 · Lise Magnier Adopté
- N° I-3609 · Pierre Cazeneuve Adopté
- N° I-3630 · Laurent Wauquiez Adopté
- N° I-3719 · Perrine Goulet Non soutenu
- N° I-3752 · Jean-Marie Fiévet Non soutenu
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906