Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-699
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 3 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité sur les biocarburants, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, de respectivement 380 % et 400 %.
Cette mesure fragiliserait la compétitivité d’une filière agricole et industrielle stratégique, engagée dans la transition énergétique du transport et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le présent amendement vise à maintenir les tarifs particuliers applicables aux biocarburants, afin de préserver les conditions économiques de leur compétitivité, de garantir la stabilité réglementaire et de soutenir la souveraineté énergétique et agricole de la France.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 43 amendements identiques, discutés avec lui
- N° I-22 · Richard Ramos Adopté
- N° I-29 · Alexandre Portier Adopté
- N° I-116 · Éric Martineau Adopté
- N° I-120 · Géraldine Bannier Adopté
- N° I-212 · Fabrice Brun Adopté
- N° I-223 · Émilie Bonnivard Adopté
- N° I-277 · Jérôme Nury Adopté
- N° I-334 · Hubert Brigand Non soutenu
- N° I-491 · Philippe Gosselin Non soutenu
- N° I-597 · Emmanuel Maurel Adopté
- N° I-614 · Éric Woerth Adopté
- N° I-664 · Jean-René Cazeneuve Adopté
- N° I-709 · Nicole Le Peih Adopté
- N° I-712 · Eddy Casterman Adopté
- N° I-713 · Christelle Minard Non soutenu
- N° I-739 · Julien Dive Non soutenu
- N° I-845 · Stéphane Travert Adopté
- N° I-933 · Pierre Meurin Non soutenu
- N° I-975 · Antoine Vermorel Non soutenu
- N° I-978 · Karl Olive Adopté
- N° I-1103 · Jocelyn Dessigny Adopté
- N° I-1397 · Eric Liégeon Adopté
- N° I-1421 · Philippe Fait Adopté
- N° I-1557 · Alexandre Allegret-Pilot Adopté
- N° I-1647 · Jean Moulliere Adopté
- N° I-1744 · François Cormier-Bouligeon Non soutenu
- N° I-1926 · Charles de Courson Adopté
- N° I-2010 · Jean-Pierre Vigier Non soutenu
- N° I-2077 · Danielle Brulebois Adopté
- N° I-2246 · Laurent Croizier Adopté
- N° I-2265 · Anne-Sophie Ronceret Adopté
- N° I-2304 · François Jolivet Adopté
- N° I-2399 · Sacha Houlié Adopté
- N° I-2464 · David Habib Non soutenu
- N° I-2465 · Yannick Favennec-Bécot Non soutenu
- N° I-3353 · Philippe Brun Adopté
- N° I-3384 · Jean-Paul Mattei Adopté
- N° I-3574 · Nicolas Ray Adopté
- N° I-3579 · Lise Magnier Adopté
- N° I-3609 · Pierre Cazeneuve Adopté
- N° I-3630 · Laurent Wauquiez Adopté
- N° I-3719 · Perrine Goulet Non soutenu
- N° I-3752 · Jean-Marie Fiévet Non soutenu
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000699
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906