Textes

Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En discussion
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat · depuis le 5 nov. 2026

Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

Thèmes du Sénat Justice Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En discussion
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat · depuis le 4 nov. 2026

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En discussion
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat : rapport déposé · 3 nov. 2026

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Éducation Famille Questions sociales et santé Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté avec modifications
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat : adopté avec modifications · 3 nov. 2026

Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En discussion
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat · depuis le 3 nov. 2026

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Thèmes du Sénat Outre-mer Police et sécurité Société

1. ✕ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat : rejetée · 3 nov. 2026

Abrogation du Code noir

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Justice Outre-mer Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi visant à garantir l'exercice du droit de manifester et à protéger l'intégrité physique des manifestants

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 30 oct. 2026

Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 30 oct. 2026

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 29 oct. 2026

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Sécurité sociale Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En discussion
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée · 29 oct. 2026

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Thèmes du Sénat Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En discussion
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 28 oct. 2026

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Logement et urbanisme Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 27 oct. 2026

Proposition de loi visant à renforcer la transparence, l'équité et l'information dans l'accès à l'enseignement supérieur

Thèmes du Sénat Éducation Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 27 oct. 2026

Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions

Thèmes du Sénat Culture Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 26 oct. 2026

Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Recherche, sciences et techniques Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 26 oct. 2026

Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 26 oct. 2026

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat PME, commerce et artisanat Questions sociales et santé Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ● AN Assemblée · 2e lecture : En discussion
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 oct. 2026

Proposition de loi visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs

Thèmes du Sénat Famille Justice Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 22 oct. 2026

Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

Thèmes du Sénat Énergie Environnement Société Transports

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 22 oct. 2026

Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✕ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat : rejetée · 22 oct. 2026

Proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Société Union européenne

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 21 oct. 2026

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Police et sécurité Pouvoirs publics et Constitution Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 21 oct. 2026

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ● AN Assemblée · 2e lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 21 oct. 2026

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Thèmes du Sénat Justice Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 15 oct. 2026

Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 15 oct. 2026

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société Sports

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 15 oct. 2026

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
4. ✓ SÉNAT Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
5. ● AN Assemblée · 2e lecture : En cours
6. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 15 oct. 2026

Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre

Thèmes du Sénat Culture Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 14 oct. 2026

Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Entreprises Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 14 oct. 2026

Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Police et sécurité Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 13 oct. 2026

Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société Union européenne

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 13 oct. 2026

Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers

Thèmes du Sénat Justice Société Transports

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 13 oct. 2026

Proposition de loi en faveur d'une application raisonnée de l'article 55 de la loi SRU dans les communes accueillant un établissement pénitentiaire

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Logement et urbanisme Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 13 oct. 2026

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Famille Justice Police et sécurité Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée · 13 oct. 2026

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Famille Justice Police et sécurité Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée · 13 oct. 2026

Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 13 oct. 2026

Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B

Thèmes du Sénat Police et sécurité Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat · depuis le 13 oct. 2026

Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique

Thèmes du Sénat Entreprises Pouvoirs publics et Constitution Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 12 oct. 2026

Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 12 oct. 2026

Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Société Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 12 oct. 2026

Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

Thèmes du Sénat Famille Police et sécurité Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 12 oct. 2026

Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 12 oct. 2026

Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Aménagement du territoire Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 12 oct. 2026

Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Économie et finances, fiscalité Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 12 oct. 2026

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Sécurité sociale Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 11 oct. 2026

Proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitation

Thèmes du Sénat Environnement Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 11 oct. 2026