Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B

De Xavier Iacovelli RDPI · déposée le 19 février 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Police et sécurité Questions sociales et santé Société

En clair

Déposée au Sénat le 19 février 2026, cette proposition de loi est en séance publique au Sénat depuis le 13 octobre 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 259 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

19 févr. 2026 Sénat · 1re lecture En cours
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Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 19 févr. 2026 En cours

19 févr. 2026 Dépôt
19 févr. 2026 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale En cours
13 oct. 2026 Séance publique

Documents

Texte déposé n° 422 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N53817
Sénat: ppl25-422

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