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Suivre en RSS : Jorys Bovet, députéLes amendements de Jorys Bovet
En clair
Jorys Bovet a déposé 86 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 291 amendements d'autres députés.
86 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Amendement de Repli »
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« Le présent amendement vise à supprimer les 1,5 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement prévus en 2027 au titre du financement de Digital Africa, au sein du programme 110 « Aide économique et financière au… »
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« Le présent amendement vise à supprimer les 1,5 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement prévus en 2027 au titre du financement de Digital Africa, au sein du programme 110 « Aide économique et financière au… »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence des opérations de prise de contrôle, de cession ou de changement d’actionnaires des sociétés sportives professionnelles, dans le cadre du contrôle confié à l’organisme compétent par… »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à reformuler la possibilité de contester la décision du médecin afin que la personne de confiance de la personne malade puisse également faire la démarche devant la juridiction administrative. »
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« Amendement de précision. »
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« Le présent amendement précise que la confirmation de la demande d’administration de la substance létale par la personne doit se faire par écrit ou, si elle n’en est pas capable, oralement. »
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« Amendement de précision visant à garantir que le médecin veille à l'effectivité de la prise en charge d'un patient en soins d'accompagnement ou soins palliatifs au moment de la demande d'euthanasie ou de suicide assisté. »
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« Cet amendement vise à assurer la prise en charge du patient en USP en assurant l'accès effectif aux soins palliatifs tels que définis à l'article L. 1110-10 du Code de la santé publique. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement vise à sanctuariser la clause de conscience, en assurant qu’elle soit protégée dans un cadre légal clair et précis. »
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« Cet article vise, sous les mots "Aide à mourir", à légaliser l'euthanasie et le suicide assisté. »
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« Cet amendement vise à empêcher la codification de l'euthanasie et du suicide assisté au sein du Code de la santé publique. »
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« Le présent amendement vise à sanctionner la promotion de l’aide à mourir, afin de rappeler que l’acte de mettre volontairement fin à sa vie ne saurait être considéré comme un acte anodin. »
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« Cet amendement vise à reformuler la possibilité de contester la décision du médecin afin que la personne de confiance de la personne malade puisse également faire la démarche devant la juridiction administrative. »
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« Amendement de précision. »
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« L’autorisation pour la personne d’être entourée par les proches de son choix lors de l’administration de la substance létale soulève des enjeux complexes, notamment en ce qui concerne le choc émotionnel et les répercussions psychologiques… »
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« Le présent amendement précise que la confirmation de la demande d’administration de la substance létale par la personne doit se faire par écrit ou, si elle n’en est pas capable, oralement. »
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« Amendement de précision visant à garantir que le médecin veille à l'effectivité de la prise en charge d'un patient en soins d'accompagnement ou soins palliatifs au moment de la demande d'euthanasie ou de suicide assisté. »
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« Cet amendement vise à assurer la prise en charge du patient en USP en assurant l'accès effectif aux soins palliatifs tels que définis à l'article L. 1110-10 du Code de la santé publique. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement vise à sanctuariser la clause de conscience, en assurant qu’elle soit protégée dans un cadre légal clair et précis. »
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« Cet article vise, sous les mots "Aide à mourir", à légaliser l'euthanasie et le suicide assisté. »
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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« Le présent amendement vise à supprimer la faculté laissée au juge de ne pas prononcer la confiscation de tout ou partie du matériel saisi. »
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
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« Le présent amendement vise à permettre l'interdiction des suppressions de classes dans les communes ne disposant que d'une seule classe dans leur école. »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Cet amendement vise à instaurer un mécanisme permettant de conserver la dette constituée par les frais d'incarcération impayés et de la recouvrer après la sortie de prison. »
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« Le présent amendement vise à introduire une participation financière des détenus aux frais d’incarcération. »
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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« Le présent amendement vise à conditionner la restitution des biens culturels à l’absence de conflits d’intérêts ou de pressions exercées par l’État demandeur envers la France. »
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
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« Le présent amendement vise à intégrer un article créant une clause de réduction d'au moins 10 % du nombre d'opérateurs de l'État dans le cadre de la trajectoire pluriannuelle. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le suivi des contrats d'objectifs et de performance. »
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de cohérence qui se justifie par le contenu de la présente proposition de loi. »
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« Le présent amendement précise que la loi organique fixera les modalités d’inscription sur les listes électorales, assurant une application sécurisée du droit de vote et d’éligibilité des étrangers non ressortissants de l'Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à renommer la proposition de loi afin que son titre reflète fidèlement le contenu des articles. »
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« Le présent amendement vise à renommer la proposition de loi afin que son titre reflète fidèlement le contenu des articles. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Amendement de repli à l’amendement 2290. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 %, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, le budget alloué à la mission « 02.2 – Organisations de coopération et de sécurité » du programme « Action de la… »
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« Cet amendement vise à préserver l’exonération fiscale dont bénéficient les indemnités versées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé. »
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« Amendement de repli à l’amendement 1870. »
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« Amendement de repli à l’amendement 1870. »
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« Amendement de repli à l’amendement 1870. »
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« Amendement de repli à l’amendement 1870. »