Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1965

Jorys Bovet RN · Article 49

En clair

Jorys Bovet a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 26 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement0 €0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement−11 000 000 €−11 000 000 €
Solde−11 000 000 €−11 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli à l’amendement 1870.

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 11 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 – « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 – « Fonds de solidarité pour le développement ». Soit une réduction de 50 % de la contribution volontaire de la France à l’Organisation mondiale de la santé, aujourd’hui fixée à 22 M€.

En effet, la France a très fortement augmenté ses versements depuis 2020 en devenant l'un des tout premiers contributeurs volontaires à l'OMS. Or, l’OMS dispose d’un financement mondial important, appuyé par la quasi-totalité des États membres et un vaste réseau de bailleurs multilatéraux : ce n’est donc pas à la France de sur-assumer l’effort financier.

Par ailleurs, les priorités affichées par le projet annuel de performance sont très éloignées des urgences sanitaires nationales, alors même que notre système de santé est à bout de souffle et que le pays entier tend à devenir un désert médical.

Dans la période actuelle de forte contrainte budgétaire, il est de notre devoir d'agir en responsabilité et de hiérarchiser nos investissements.

Au lieu de supprimer totalement la somme, cet amendement propose un ajustement responsable, préservant l’engagement multilatéral de la France tout en refusant que celle-ci devienne le banquier de référence d’initiatives mondiales dont les résultats concrets pour nos compatriotes sont difficilement mesurables.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 27

Jorys Bovet RN

Les 26 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001965
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247