Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF1964
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En clair
Jorys Bovet a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 24 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | 0 € | 0 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 € | 0 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | −3 000 000 € | −3 000 000 € |
| Solde | −3 000 000 € | −3 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli à l’amendement 1870.
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 3 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 – « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 – « Fonds de solidarité pour le développement », la contribution française à l’initiative multibailleurs CREWS (« Climate Risk and Early Warning Systems »).
Cette initiative relève d'une action internationale non obligatoire et la France finance déjà un grand nombre de structures poursuivant exactement les mêmes objectifs (Fonds vert pour le climat, APD bilatérale climat via l'AFD...). Le CREWS est redondant car ce qu'il finance existe déjà ailleurs, souvent avec des budgets beaucoup plus importants et une gouvernance plus structurée.
Par ailleurs, depuis 2015, la participation financière de la France au CREWS représente plus de 30 millions d’euros, un effort très significatif dans un contexte de dégradation continue de nos comptes publics.
Cet amendement propose donc de rationaliser notre effort budgétaire, en supprimant une dépense dont la plus-value stratégique immédiate pour notre pays demeure limitée.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 25
- RN 24
Les 24 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Guillaume Bigot
- RN Jérôme Buisson
- RN Anthony Boulogne
- RN Eddy Casterman
- RN Sébastien Chenu
- RN Marc de Fleurian
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandra Masson
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Marine Hamelet
- RN Stéphanie Galzy
- RN Antoine Golliot
- RN Alexis Jolly
- RN Sylvie Josserand
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Kévin Mauvieux
- RN Kévin Pfeffer
- RN Stéphane Rambaud
- RN Matthias Renault
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Emeric Salmon
- RN Jean-Philippe Tanguy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001964
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247