Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1964

Jorys Bovet RN · Article 49

En clair

Jorys Bovet a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 24 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement0 €0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement−3 000 000 €−3 000 000 €
Solde−3 000 000 €−3 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli à l’amendement 1870.

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 3 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 – « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 – « Fonds de solidarité pour le développement », la contribution française à l’initiative multibailleurs CREWS (« Climate Risk and Early Warning Systems »).

Cette initiative relève d'une action internationale non obligatoire et la France finance déjà un grand nombre de structures poursuivant exactement les mêmes objectifs (Fonds vert pour le climat, APD bilatérale climat via l'AFD...). Le CREWS est redondant car ce qu'il finance existe déjà ailleurs, souvent avec des budgets beaucoup plus importants et une gouvernance plus structurée.

Par ailleurs, depuis 2015, la participation financière de la France au CREWS représente plus de 30 millions d’euros, un effort très significatif dans un contexte de dégradation continue de nos comptes publics.

Cet amendement propose donc de rationaliser notre effort budgétaire, en supprimant une dépense dont la plus-value stratégique immédiate pour notre pays demeure limitée.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 25

Jorys Bovet RN

Les 24 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001964
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247