Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1962

Jorys Bovet RN · Article 49

En clair

Jorys Bovet a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 27 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement0 €0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement−20 000 000 €−20 000 000 €
Solde−20 000 000 €−20 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli à l’amendement 1870.

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 20 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 – « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 – « Fonds de solidarité pour le développement », affectés aux actions internationales en matière de diplomatie féministe, d’égalité de genre et des droits et de la santé sexuels et reproductifs.

Le PAP nous dit que la France ambitionne d'être l'un des pays chefs de file en matière de promotion des droits et de la santé sexuels et reproductifs dans le monde. Dans un contexte où notre pays traverse de fortes contraintes économiques et sociales, il serait bien plus pertinent de porter des ambitions économiques et industrielles solides au service de la souveraineté de la France, plutôt que de multiplier des dispositifs extérieurs dont l’impact réel demeure incertain et dont la transparence laisse à désirer.

De plus, ce domaine est déjà largement couvert par de multiples organisations internationales, au premier rang desquelles l’ONU et ses agences, dont c’est précisément la mission dédiée grâce à contribution française.

Il apparaît dès lors excessif de consacrer 20 M€ à une action redondante, qui ne change rien à l’influence réelle de la France dans le monde tout en détournant des ressources dont notre système social a cruellement besoin.

Cet amendement propose donc de supprimer ces crédits, afin de recentrer l’action budgétaire sur les enjeux essentiels de notre pays.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 28

Jorys Bovet RN

Les 27 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001962
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247