Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1442
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En clair
Jorys Bovet a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 41 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 6 par le mot :
« volontaires ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à sanctuariser la clause de conscience, en assurant qu’elle soit protégée dans un cadre légal clair et précis.
En effet, les professionnels de santé, dont la mission première est de soigner et de préserver la vie, ne doivent pas être contraints de participer à un acte qui pourrait aller à l’encontre de leurs valeurs ou de leur éthique. La clause de conscience représente un pilier incontournable pour préserver l’intégrité professionnelle et morale du corps médical.
Inscrire "volontaire" dans la loi contribuerait ainsi à garantir une pratique médicale respectueuse des sensibilités et des convictions de chacun.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 818 · Karine Lebon Non soutenu
Auteurs 42
- RN 41
Les 41 cosignataires
- RN Pierre Meurin
- RN Christophe Bentz
- RN Pascal Markowsky
- RN Florence Joubert
- RN Romain Tonussi
- RN Auguste Evrard
- RN Caroline Colombier
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Kévin Mauvieux
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Thierry Frappé
- RN Hervé de Lépinau
- RN Marie-France Lorho
- RN Catherine Rimbert
- RN David Magnier
- RN René Lioret
- RN Jonathan Gery
- RN Julien Odoul
- RN Joëlle Mélin
- RN Julie Lechanteux
- RN Katiana Levavasseur
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Philippe Ballard
- RN Julien Limongi
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Christian Girard
- RN Hélène Laporte
- RN Frank Giletti
- RN Pascale Bordes
- RN Emmanuel Blairy
- RN Alexandre Dufosset
- RN Monique Griseti
- RN Stéphane Rambaud
- RN Yaël Ménaché
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Marine Hamelet
- RN Guillaume Bigot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001442
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453