Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1385
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En clair
Jorys Bovet a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 31 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 6° Avoir été informée de l'existence des soins palliatifs, de leurs modalités et de leurs bénéfices, et s’être vu proposer une prise en charge et un accompagnement dans une unité de soins palliatifs. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Cet amendement vise à garantir que toute personne souhaitant accéder à l’aide à mourir dispose préalablement d’une information complète sur les soins palliatifs et d’une proposition concrète de prise en charge dans une unité spécialisée.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 32
Les 31 cosignataires
- RN Jonathan Gery
- RN Michèle Martinez
- RN Yaël Ménaché
- RN Nadine Lechon
- RN Thomas Ménagé
- RN Nicolas Dragon
- RN Thierry Frappé
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Catherine Rimbert
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Emmanuel Fouquart
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Frank Giletti
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Gabriel Tomatis
- RN Florence Joubert
- RN Marie-France Lorho
- RN Stéphane Rambaud
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Pascal Jenft
- RN Christian Girard
- RN Caroline Colombier
- RN Angélique Ranc
- RN Thierry Perez
- RN Hélène Laporte
- UDR Gérault Verny
- UDR Éric Michoux
- RN Lisette Pollet
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Auguste Evrard
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001385
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915