Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1447
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En clair
Jorys Bovet a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 6° Avoir été informée de l'existence des soins palliatifs, de leurs modalités et de leurs bénéfices, et s’être vu proposer une prise en charge et un accompagnement dans une unité de soins palliatifs. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Cet amendement vise à garantir que toute personne souhaitant accéder à l’aide à mourir dispose préalablement d’une information complète sur les soins palliatifs et d’une proposition concrète de prise en charge dans une unité spécialisée.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 37
- RN 36
Les 36 cosignataires
- RN Angélique Ranc
- RN Hervé de Lépinau
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Lisette Pollet
- RN Philippe Lottiaux
- RN Yaël Ménaché
- RN Michèle Martinez
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Antoine Villedieu
- RN Manon Bouquin
- RN Nadine Lechon
- RN Nicolas Dragon
- RN Marine Hamelet
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Julien Limongi
- RN Pascal Markowsky
- RN Florence Joubert
- RN Marie-France Lorho
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Caroline Colombier
- RN David Magnier
- RN Christian Girard
- RN Monique Griseti
- RN Sophie Blanc
- RN René Lioret
- RN Stéphane Rambaud
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Thierry Tesson
- RN Catherine Rimbert
- RN José Gonzalez
- RN Hélène Laporte
- RN Philippe Schreck
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Guillaume Bigot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001447
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453