Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1450
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En clair
Jorys Bovet a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« informe »,
insérer les mots :
« , oralement, par écrit ou par tout mode d’expression possible, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision.
La renonciation peut être exprimée par tout mode d'expression possible afin de garantir le consentement de la personne malade jusqu'au bout du processus.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 788 · Yannick Monnet Non soutenu
Auteurs 37
- RN 36
Les 36 cosignataires
- RN Angélique Ranc
- RN Hervé de Lépinau
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Lisette Pollet
- RN Philippe Lottiaux
- RN Yaël Ménaché
- RN Michèle Martinez
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Antoine Villedieu
- RN Manon Bouquin
- RN Nadine Lechon
- RN Nicolas Dragon
- RN Marine Hamelet
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Julien Limongi
- RN Florence Joubert
- RN Pascal Markowsky
- RN Marie-France Lorho
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- RN David Magnier
- RN Monique Griseti
- RN Stéphane Rambaud
- RN René Lioret
- RN Sophie Blanc
- RN Catherine Rimbert
- RN Jordan Guitton
- RN Michel Guiniot
- RN Hélène Laporte
- RN José Gonzalez
- RN Thierry Tesson
- RN Philippe Schreck
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Guillaume Bigot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001450
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453