Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1387
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En clair
Jorys Bovet a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 29 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« informe »,
insérer les mots :
« , oralement, par écrit ou par tout mode d’expression possible, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision.
La renonciation peut être exprimée par tout mode d'expression possible afin de garantir le consentement de la personne malade jusqu'au bout du processus.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1264 · Émeline K/Bidi Rejeté
- N° 1428 · Karine Lebon Rejeté
Auteurs 30
Les 29 cosignataires
- RN Jonathan Gery
- RN Michèle Martinez
- RN Yaël Ménaché
- RN Nadine Lechon
- RN Nicolas Dragon
- RN Thierry Frappé
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Catherine Rimbert
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Emmanuel Fouquart
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Frank Giletti
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Gabriel Tomatis
- RN Florence Joubert
- RN Marie-France Lorho
- RN Stéphane Rambaud
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Pascal Jenft
- RN Christian Girard
- RN Caroline Colombier
- RN Angélique Ranc
- RN Thierry Perez
- RN Hélène Laporte
- UDR Gérault Verny
- UDR Éric Michoux
- RN Lisette Pollet
- RN José Beaurain
- RN Auguste Evrard
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001387
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915