Député · RN
Suivre en RSS : Jorys Bovet, députéLes amendements de Jorys Bovet
En clair
Jorys Bovet a déposé 86 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 291 amendements d'autres députés.
23 amendements · les derniers déposés d'abord
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Cet amendement vise à instaurer un mécanisme permettant de conserver la dette constituée par les frais d'incarcération impayés et de la recouvrer après la sortie de prison. »
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« Le présent amendement vise à introduire une participation financière des détenus aux frais d’incarcération. »
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de cohérence qui se justifie par le contenu de la présente proposition de loi. »
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« Le présent amendement précise que la loi organique fixera les modalités d’inscription sur les listes électorales, assurant une application sécurisée du droit de vote et d’éligibilité des étrangers non ressortissants de l'Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à renommer la proposition de loi afin que son titre reflète fidèlement le contenu des articles. »
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« Le présent amendement vise à renommer la proposition de loi afin que son titre reflète fidèlement le contenu des articles. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Amendement de repli à l’amendement 2290. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 %, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, le budget alloué à la mission « 02.2 – Organisations de coopération et de sécurité » du programme « Action de la… »
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« Amendement de repli à l'amendement 2758. »
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« Amendement de repli à l'amendement 2758. »
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« Amendement de repli à l'amendement 2758. »
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« Amendement de repli à l'amendement 2758. »
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« Le présent amendement vise à baisser de 10 % le budget alloué à la mission « 02.2 – Organisations de coopération et de sécurité ». »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le présent amendement vise à protéger les agriculteurs français. »
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« Le présent amendement vise à protéger les agriculteurs français. »
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« Cet amendement vise à protéger les agriculteurs Français. »
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« Lors du premier dépôt de la loi Duplomb en janvier 2024, celle-ci proposait la suppression de l’Office français de la biodiversité afin de revenir aux structures antérieures chargées de la gestion environnementale. »
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« Lors du premier dépôt de la loi Duplomb en janvier 2024, celle-ci proposait suppression de l’Office français de la biodiversité afin de revenir aux structures antérieures chargées de la gestion environnementale. »
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« Cet amendement propose une simplification du titre, dans un objectif de clarté et de lisibilité. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à supprimer l’obligation émanant de l’alinéa 3 de l’article 5 ter. »
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« Cet amendement de repli vise à retirer la priorité accordée à l’irrigation des cultures biologiques ou en conversion. »