Les amendements de Jorys Bovet

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

1. 12 févr. 2026 · N° 1441 · Article 7 — Retiré

   « L’autorisation pour la personne d’être entourée par les proches de son choix lors de l’administration de la substance létale soulève des enjeux complexes, notamment en ce qui concerne le choc émotionnel et les répercussions psychologiques… »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° II-AE103 · Article 49 — Retiré

   « Cet amendement vise à supprimer les crédits alloués à UnitAid. »