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Député · RN

Les amendements de Jorys Bovet

En clair

Jorys Bovet a déposé 86 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 291 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 1446 · Article 7 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1878 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° II-AE106 · Article 49 Irrecevable

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. · N° 120 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° 119 · Article 3 Irrecevable

  3. · N° 118 · Article 3 Irrecevable

  4. · N° 117 · Article 3 Irrecevable

  5. · N° 116 · Article 3 Irrecevable

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

  1. · N° 30 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  2. · N° 29 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  3. · N° 28 · Après l'article 2 bis Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)