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Suivre en RSS : Jorys Bovet, députéLes amendements de Jorys Bovet
En clair
Jorys Bovet a déposé 86 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 291 amendements d'autres députés.
44 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Amendement de Repli »
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« Le présent amendement vise à supprimer les 1,5 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement prévus en 2027 au titre du financement de Digital Africa, au sein du programme 110 « Aide économique et financière au… »
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« Le présent amendement vise à supprimer les 1,5 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement prévus en 2027 au titre du financement de Digital Africa, au sein du programme 110 « Aide économique et financière au… »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à reformuler la possibilité de contester la décision du médecin afin que la personne de confiance de la personne malade puisse également faire la démarche devant la juridiction administrative. »
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« Amendement de précision. »
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« Le présent amendement précise que la confirmation de la demande d’administration de la substance létale par la personne doit se faire par écrit ou, si elle n’en est pas capable, oralement. »
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« Amendement de précision visant à garantir que le médecin veille à l'effectivité de la prise en charge d'un patient en soins d'accompagnement ou soins palliatifs au moment de la demande d'euthanasie ou de suicide assisté. »
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« Cet amendement vise à assurer la prise en charge du patient en USP en assurant l'accès effectif aux soins palliatifs tels que définis à l'article L. 1110-10 du Code de la santé publique. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet article vise, sous les mots "Aide à mourir", à légaliser l'euthanasie et le suicide assisté. »
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« Cet amendement vise à empêcher la codification de l'euthanasie et du suicide assisté au sein du Code de la santé publique. »
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« Le présent amendement vise à sanctionner la promotion de l’aide à mourir, afin de rappeler que l’acte de mettre volontairement fin à sa vie ne saurait être considéré comme un acte anodin. »
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« Cet amendement vise à reformuler la possibilité de contester la décision du médecin afin que la personne de confiance de la personne malade puisse également faire la démarche devant la juridiction administrative. »
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« Amendement de précision. »
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« Le présent amendement précise que la confirmation de la demande d’administration de la substance létale par la personne doit se faire par écrit ou, si elle n’en est pas capable, oralement. »
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« Amendement de précision visant à garantir que le médecin veille à l'effectivité de la prise en charge d'un patient en soins d'accompagnement ou soins palliatifs au moment de la demande d'euthanasie ou de suicide assisté. »
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« Cet amendement vise à assurer la prise en charge du patient en USP en assurant l'accès effectif aux soins palliatifs tels que définis à l'article L. 1110-10 du Code de la santé publique. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement vise à sanctuariser la clause de conscience, en assurant qu’elle soit protégée dans un cadre légal clair et précis. »
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« Cet article vise, sous les mots "Aide à mourir", à légaliser l'euthanasie et le suicide assisté. »
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« L’autorisation pour la personne d’être entourée par les proches de son choix lors de l’administration de la substance létale soulève des enjeux complexes, notamment en ce qui concerne le choc émotionnel et les répercussions psychologiques… »
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« Cet amendement vise à sanctuariser la clause de conscience, en assurant qu’elle soit protégée dans un cadre légal clair et précis. »
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« Amendement de précision visant à garantir que le médecin veille à l'effectivité de la prise en charge d'un patient en soins d'accompagnement ou soins palliatifs au moment de la demande d'euthanasie ou de suicide assisté. »
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« Cet amendement vise à assurer la prise en charge du patient en USP en assurant l'accès effectif aux soins palliatifs tels que définis à l'article L. 1110-10 du Code de la santé publique. »
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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« Le présent amendement vise à supprimer la faculté laissée au juge de ne pas prononcer la confiscation de tout ou partie du matériel saisi. »
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
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« Le présent amendement vise à permettre l'interdiction des suppressions de classes dans les communes ne disposant que d'une seule classe dans leur école. »
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
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« Le présent amendement vise à intégrer un article créant une clause de réduction d'au moins 10 % du nombre d'opérateurs de l'État dans le cadre de la trajectoire pluriannuelle. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le suivi des contrats d'objectifs et de performance. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Amendement de repli à l’amendement 1870. »
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« Amendement de repli à l’amendement 1870. »
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« Amendement de repli à l’amendement 1870. »
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« Amendement de repli à l’amendement 1870. »
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« Cet amendement vise à supprimer la contribution française de 3 M€ à l’initiative multibailleurs CREWS (« Climate Risk and Early Warning Systems »). »
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« Cet amendement vise à réduire de 50 % la contribution volontaire de la France à l’Organisation mondiale de la santé, aujourd’hui fixée à 22 M€ (soit à 11 M€ d’engagement annuel). »
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« Cet amendement vise à supprimer les 20 M€ affectés aux actions internationales en matière de diplomatie féministe, d’égalité de genre et des droits et de la santé sexuels et reproductifs financées par le Fonds de solidarité pour le… »
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« Amendement d'appel »
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« Cet amendement vise à supprimer la contribution française de 135,12 M€ au Fonds vert pour le climat au titre de l’exercice 2026. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la hausse de 200 millions d’euros que connaît le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dans le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle hausse de 40 millions d’euros prévue pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l’écologie dans le PLF 2026. »
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« Le présent amendement vise à baisser de 10% le budget alloué à la mission "02.2 – Organisations de coopération et de sécurité". »
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« Dans le PLF 2026 la mission Action Extérieure de l'État connaît une hausse de ses crédits de plus de 46 millions depuis le PLF 2025 malgré les restrictions budgétaires auxquelles le pays est soumis, au regard du déficit public élevé que… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Amendement de repli »