Amendement n° II-AE102

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En clair

Jorys Bovet a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Aide publique au développement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement	0 €	0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement	0 €	0 €
Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
Fonds de solidarité pour le développement	−20 000 000 €	−20 000 000 €
Solde	−20 000 000 €	−20 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer les 20 M€ affectés aux actions internationales en matière de diplomatie féministe, d’égalité de genre et des droits et de la santé sexuels et reproductifs financées par le Fonds de solidarité pour le développement.

Le PAP nous dit que la France ambitionne d'être l'un des pays chefs de fil en matière de promotion des droits et santé sexuels et reproductifs dans le monde. Dans un contexte où notre pays traverse de fortes contraintes économiques et sociales, il serait bien plus pertinent de porter des ambitions économiques et industrielles solides au service de la souveraineté de la France, plutôt que de multiplier des dispositifs extérieurs dont l’impact réel demeure incertain et dont la transparence laisse à désirer.

De plus, ce domaine est déjà largement couvert par de multiples organisations internationales, au premier rang desquelles l’ONU et ses agences, dont c’est précisément la mission dédiée grâce à contribution française.

Il apparaît dès lors excessif de consacrer 20 M€ à une action redondante, qui ne change rien à l’influence réelle de la France dans le monde tout en détournant des ressources dont notre système social a cruellement besoin.

Cet amendement propose donc de supprimer ces crédits, afin de recentrer l’action budgétaire sur les enjeux essentiels de notre pays.