Amendement n° II-AE66

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En clair

Jorys Bovet a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €
Prévention des risques	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €
Service public de l'énergie	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	−200 000 000 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €
Solde	−200 000 000 €

Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer la hausse de 200 millions d’euros que connaît le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dans le projet de loi de finances pour 2026.

Alors que l’État fait face à de fortes contraintes financières, il apparaît nécessaire de concentrer les moyens publics sur des politiques prioritaires et de limiter les augmentations de crédits que nous ne pouvons assumer.

Le PAP 2026 souligne lui-même que la dotation 2026 « rend nécessaire une priorisation des mesures », or de nombreux dispositifs (Fonds chaleur de l’ADEME, programmes européens FEDER et LIFE ou encore le Fonds vert) poursuivent des objectifs similaires, ce qui crée un risque de chevauchement et de dispersion des crédits.

Dans ces conditions, le niveau de financement atteint depuis 2025 apparaît suffisant au regard du rythme de déploiement des projets et des capacités d’exécution des collectivités territoriales.