Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1448
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En clair
Jorys Bovet a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 18 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article vise, sous les mots "Aide à mourir", à légaliser l'euthanasie et le suicide assisté. Or, pour un texte aussi important, le souci et clarté et de transparence devrait primer.
Ici l'euphémisme cherche à adoucir la portée de la réalité qu'elle implique, en masquant la gravité d'une telle législation. En effet, l'alinéa qui suit définit "L'aide à mourir" comme une "substance létale".
Mal nommer les choses n'est pas une solution. Nos voisins belges et luxembourgeois nous l'ont démontré. Dissimuler des choix aussi fondamentaux sous les termes "Aide à mourir" ôte au débat sa sincérité et une telle approche risque de biaiser les perceptions.
De plus, envisager de légaliser le suicide assisté et l'euthanasie ne semble pas opportun aujourd'hui en France, où de nombreux départements ne dispose pas encore d'unités de soins palliatifs.
Il apparait plus pertinent de concentrer nos efforts sur le renforcement des soins palliatifs, qui devraient être disponibles sur l’ensemble du territoire français.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 16 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° 82 · Christophe Bentz Rejeté
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- N° 422 · Daniel Grenon Rejeté
- N° 488 · Stéphane Peu Rejeté
- N° 492 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 829 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 855 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 906 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1094 · Philippe Juvin Non soutenu
- N° 1131 · Stéphane Rambaud Rejeté
- N° 1216 · Philippe Gosselin Rejeté
- N° 1463 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1694 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 1808 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 18
- RN 17
Les 17 cosignataires
- RN Angélique Ranc
- RN Philippe Lottiaux
- RN Yaël Ménaché
- RN Michèle Martinez
- RN Manon Bouquin
- RN Nicolas Dragon
- RN Pascal Markowsky
- RN David Magnier
- RN René Lioret
- RN Sophie Blanc
- RN Catherine Rimbert
- RN Hélène Laporte
- RN José Gonzalez
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Thierry Tesson
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Guillaume Bigot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001448
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453