Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 85

Corentin Le Fur DR · Article 2

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 18 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Créer un droit « à l’aide à mourir », c’est-à-dire au suicide assisté et à l’euthanasie, alors même que l’ensemble du territoire national n’est pas couvert par des unités de soins palliatifs, est hâtif et malvenu.

Instituer un tel droit, c’est prendre le risque que des Français en viennent à demander la mort par défaut d’accès aux soins, ou faute d’une prise en charge en soins palliatifs.

Le présent amendement propose donc de supprimer l’article 2 créant un droit à l’euthanasie et au suicide assisté.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 16 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 2

Corentin Le Fur DR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000085
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453