amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1463
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En clair
Charles Rodwell a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 18 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie, deux réalités désignées ici par l’expression « aide à mourir ». Or, envisager de légaliser le suicide assisté comme l’euthanasie n'est pas opportun, notamment dans la mesure où le développement des soins palliatifs en France reste insuffisant.
Cet amendement vise donc à supprimer cet article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 16 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 3 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 82 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 85 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 275 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 422 · Daniel Grenon Rejeté
- N° 488 · Stéphane Peu Rejeté
- N° 492 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 829 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 855 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 906 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1094 · Philippe Juvin Non soutenu
- N° 1131 · Stéphane Rambaud Rejeté
- N° 1216 · Philippe Gosselin Rejeté
- N° 1448 · Jorys Bovet Rejeté
- N° 1694 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 1808 · Dominique Potier Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001463
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453